Conditions Générales
ZELMÉ
2 allée des Feuillantines
94800 Villejuif - France
Tel : +330611523984
E-mail : contact@zelmeparis.com
Régime : Micro Social Simplifié
Siret : 45095342700025
Hébergeur du Site: LIVETECH
Rua dos Fundões, 151
3700-121 São João Madeira - Portugal
Telephone: +351 256001959
Éditeur : ZELMÉ
Les Conditions Générales s’appliquent aux commandes de produits sur le site zelmeparis.com.
zelmeparis.com proposent en vente des Produits de Prêt À Porter Femme.
Vous êtes invité à lire les conditions générales de vente du site avant la passation de la commande.
La passation de commande sur le site Zelmeparis.com vaut acceptation sans réserve de votre part des Conditions Générales de Vente.
Quelques modifications peuvent éventuellement être apportées sur ces CGV, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Vous garantissez être majeure et non commerçante pour l’utilisation de ce site.
Utilisation du Site
Vous devez avoir l’âge légal pour utiliser le site. Si vous êtes mineure, l’autorisation de l’un de vos parents ou de l’un de vos représentants légal est nécessaire pour passer commande sur le site, aussi, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.
Toutes vos informations personnelles et coordonnées de contact communiquées doivent être complètes et exactes lors de votre inscription sur le site. La mise à jour de ces informations vous appartient en vous connectant sur votre compte « Mon Espace ».
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
ZELMÉ se réserve le droit de modifier ses prix étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à la Cliente.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits commandés.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation finale de la commande.
Le paiement demandé et le montant indiqué sur la facture correspondent au montant total (TTC) frais de livraison inclus.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site zelmeparis.com, www.zelmeparis.com dans la limite des stocks disponibles.
ZELMÉ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien ZELMÉ.
La vente des produits présentés dans le site zelmeparis.com, est destinée aux Clientes en France et Pays d’Europe.
L’offre des produits en vente sur le site est valable tant quelles sont visibles sur le site.
ZELMÉ reste propriétaire des Produits jusqu’au versement total par le client du montant de sa commande.
Espace Client
Avant toute commande, le Client doit créer un compte le site zelmeparis.com, dans la rubrique création de compte.
L’identifiant et mot de passe sont strictement confidentiels, le cas échéant, ZELMÉ n’en sera en aucun responsable.
Si vous ne souhaitez pas créer de compte, vous pouvez effectuer et régler les achats en tant qu’invité.
À chaque visite, Le Client devra s’identifier sur son compte s’il souhaite commander ou consulter le suivi de sa commande.
Commande
Se connecter à son compte, ou le créer, ou choisi comme invité.
Sélectionner le(s) produit(s) et l’/les ajouter au panier.
Modifier le contenu du panier si besoin
Vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle,
Vérifier et valider le contenu du panier,
Vérifie les détails et le montant de la commande,
Valider la commande en cliquant sur « Confirmer ma demande »
Après validation, le Client reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
Paiment
ZELMÉ propose la possibilité de régler ses produits en 2 fois.
Le Produit est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes.
Les données de paiement sont échangées en mode cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé Paypal et Stripe, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site ZELMÉ.
Le compte bancaire correspondant à la carte utilisée pour le paiement est débité à compter de la passation de la commande par le Client.
Toute commande présentant une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sera annulée.
Les Produits commandés ne seront délivrés qu’après paiement intégral par le Client.
Livraison
Les Produits sont livrés en France et à l'International, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Le délai de livraison varie entre 5 et 15 jours selon le pays et le moyen de livraison.
Les coûts de livraison sont offerts en Zone Européenne.
Les coûts de livraison en Zone hors Europe seront calculés selon le pays et le mode de livraison.
Les commandes enregistrées le vendredi à partir de 13h, samedi, dimanche et jour férié sont traitées le lundi et jour ouvré suivant.
La livraison des Produits retardée par un événement de force majeure, imprévisible et indépendant de la volonté de ZELMÉ n’engagera pas sa responsabilité. Le Client sera informé de la situation.
Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter de la date de la réception de sa commande (article L221-18).
La rétractation ne sera pas acceptée au-delà du délai de 14 jours.
Le Client doit adresser un e-mail à contact@zelmeparis.com avec le Numéro de Facture et la référence du produit, également qu'il s'agisse d'échange ou de retour. Si c'est un échange, veuillez indiquer la taille.
Après, envoyez-nous le produit à l'adresse suivante:
ZELMÉ
2 allée des Feuillantines
94800 Villejuif - France
Les frais de retour sont à la charge du client et pendant une période de 14 jours après la date de facturation.
Retours
Le Client a 14 jours pour retourner le Produit intact, non porté, non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine non endommagé,
Le Produit retourné sans les conditions cités ci-dessus respectées sera refusé et retourné au client. Le Client ne pourra en demander une compensation.
Aucun échange ne se fera sans présentation du bon de retour complété joint dans le colis.
Passé ce délai de 14 jours de restitution, la vente sera estimée comme définitive, ZELMÉ ne pourra pas appliquer le remboursement du Produit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il lui appartient de s’assurer des preuves de l’envoi du retour. En cas de litige, le Client doit pouvoir fournir la preuve de l’expédition du Produit.
L’intégralité de la somme versée au titre du Produit sera remboursée dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit retourné(article L. 221-24).
Les Produits sont à retourner à l’adresse suivante :
Zelmé
2 allée des Feuillantines
94800 Villejuif - France
Il est conseillé de choisir un service d’envoi suivi. Les risques de perte ou dommage ne seront pas pas de la responsabilité de Zelmé.
Le retour ne pourra pas être traité sans la réception des Produits.
Garanties Légals Conformité
Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 code de la consommation, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Article 1646 Code civil :
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Droits de Propiété Intellectuelle
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